CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente Webshop Mondaine (Date 31 octobre 2018)

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente et à la livraison de produits aux clients de la République fédérale d'Allemagne et d'Autriche qui ont acheté et commandé nos produits dans cette boutique en ligne (« Webshop »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de commander des produits dans cette boutique en ligne. Les conditions générales de vente s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Si vous acceptez les conditions générales de vente et la politique de confidentialité, veuillez confirmer votre acceptation en cliquant sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de Mondaine Watch Ltd » pendant le processus de commande en ligne. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente et la politique de confidentialité, vous ne serez pas en mesure de commander les produits de cette boutique en ligne.

En commandant nos produits, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente et la politique de confidentialité. En passant une commande sur notre site Web, vous garantissez que vous êtes qualifié pour conclure des contrats juridiquement contraignants, que vous avez au moins 18 ans et que vous achetez les produits à des fins non commerciales.

 2. Exploitant de la boutique en ligne

La boutique en ligne est exploitée par Mondaine Watch Ltd. dont le siège social est situé Etzelstrasse 27, 8808 Pfäffikon/SZ, Suisse.

Notre service à la clientèle est disponible sur webshop@mondaine.ch.

 3. Procédure de commande

La présentation de la gamme de produits de Mondaine Watch Ltd. dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de conclure un contrat de vente avec le client. Elle n'est pas contraignante. En cliquant sur le bouton « Commander maintenant », vous passez une commande ferme pour les articles du panier d’achat. Toutes les commandes sont soumises à notre accord sous la forme d'une confirmation de commande que nous vous envoyons par e-mail. Notre confirmation de commande constitue la conclusion ferme d'un contrat pour l'achat de la marchandise commandée. Toutefois, le contrat ne s'applique qu'aux marchandises que nous avons acceptées dans la confirmation de commande et non aux autres marchandises que vous avez éventuellement commandées dans la boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser l’acceptation des commandes si les marchandises ne sont pas disponibles ou si nous recevons des informations de crédit négatives ou pour toute autre raison pertinente à la transaction de vente.

4. Description et disponibilité des produits

Nous nous efforçons de présenter les produits le plus fidèlement possible dans la boutique en ligne. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les descriptions et illustrations de ces produits sont exactes et sans erreur et que les produits répondent à vos attentes. Les descriptions des produits et les prix sont sujets à changement sans préavis.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons par e-mail et vous donnerons la possibilité de voir si les produits seront de nouveau disponibles ou d'annuler la commande pour un remboursement complet.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de cesser de stocker des produits ou de refuser d'accepter des commandes de certaines régions géographiques ou de limiter les quantités disponibles à l'achat dans la boutique en ligne.

5. Prix et paiement

Le prix d'un produit correspond à l'information respective sur notre site Web, sauf en cas d'erreurs évidentes. En cas d'erreurs évidentes dans l’indication de prix, que vous auriez dû raisonnablement reconnaître comme incorrectes, nous pouvons facturer le prix correct, même si nous vous avons déjà envoyé la confirmation de commande.

Le prix total de votre commande, TVA et frais de port inclus, sera affiché à la fin du processus de commande en ligne. Des fluctuations de prix sont possibles. Le prix indiqué au moment de la présentation de l'offre est déterminant. En confirmant la commande, vous acceptez le prix indiqué.

Le prix d'achat ainsi que les frais d'expédition éventuels sont dus à la conclusion du contrat, sous réserve de ce qui suit.

Le prix d'achat peut être payé avec les cartes de crédit mentionnées dans la procédure de commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits. Votre carte de crédit sera débitée du montant total dû peu avant l'expédition des produits. Nous pouvons différer la livraison des produits jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu.

Les titulaires de cartes de crédit sont soumis à des contrôles de validité et à l'approbation de l'émetteur de la carte. Nous sommes en droit d'utiliser les données personnelles du titulaire de la carte avec des tiers appropriés, si nécessaire, afin d'effectuer nous-mêmes ces contrôles et de traiter les paiements. Si l'émetteur de la carte refuse de nous autoriser le paiement, nous ne sommes pas responsables des retards ou des non-livraisons.

Dans le cas d'un achat sur facture, le montant facturé doit être payé sur le compte de notre partenaire externe indiqué sur la facture au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture. Le mode de paiement sur facture nécessite, entre autres, une vérification de crédit réussie par notre prestataire de paiement. En cas d'achat sur facture, le paiement est effectué par notre partenaire externe, à qui nous cédons notre créance sur le prix d'achat du contrat de vente. Dans ce cas, vous ne pouvez payer à notre partenaire externe qu'avec effet d'apurement de la dette. Nous restons responsables des demandes générales des clients (p. ex. concernant la marchandise, les délais de livraison, l'expédition), des retours, des réclamations, des déclarations de rétractation et de livraison ou des notes de crédit. En ce qui concerne le traitement des paiements avec notre partenaire externe, les conditions générales de vente de ce dernier s'appliquent.

6. Livraison

La marchandise sera livrée à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date de la commande, sauf convention contraire expresse au moment de la passation de la commande.

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises commandées dans les 30 jours suivant la date de commande que nous avons confirmée, vous pouvez annuler la commande sans frais et avoir droit à un remboursement intégral. Pour les modèles d'abonnement / pré-commandes, le délai de livraison peut être plus long que mentionné dand nos conditions générales de vente. Au moment de la réception de la marchandise, vous êtes tenu de vérifier l'intégralité et l'exactitude de l'envoi. Les produits manquants, défectueux ou endommagés doivent nous être signalés par écrit immédiatement après la livraison.

7. Rétractation

En tant que client, vous avez le droit de révoquer votre déclaration d'intention de conclure un contrat sans indication de motifs dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise par écrit (p. ex. lettre, e-mail, fax) ou en retournant la marchandise. Le délai commence à courir le jour où les marchandises sont reçues par l'acquéreur. L'envoi en temps utile de la rétractation ou de la marchandise suffit pour respecter le délai de rétractation. Nous prenons en charge les frais de retour de la marchandise. Vous pouvez envoyer la déclaration de rétractation par écrit ou par e-mail à l'adresse suivante :

Mondaine Watch Ltd.

Etzelstrasse 27

8808 Pfäffikon

Suisse

E-mail webshop@mondaine.ch

La charge de la preuve du retour de la marchandise incombe au client.

Si vous résiliez le contrat, vous devez retourner ou remettre la marchandise (y compris tous les autres articles contenus dans l'envoi) avec la preuve d'achat intacte et sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du contrat, et en tout état de cause. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Si vous annulez le contrat en vertu des présentes conditions générales et retournez les marchandises conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix payé dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons le retour des produits, de la même manière que vous aviez effectué le paiement. Si tous les articles contenus dans l'envoi ne sont pas retournés ou si la montre n'est pas dans son état d'origine (c'est-à-dire si elle a été utilisée ou endommagée au-delà de l'inspection de son état et de son fonctionnement), nous sommes en droit de déduire le coût des articles manquants ou le remplacement des pièces endommagées du remboursement du prix.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminée par une sélection ou un usage individuel du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

8. Garantie

Votre montre achetée dans la boutique en ligne est couverte par une garantie de deux ans à compter de la date d'achat pour tout défaut de fabrication. Les conditions de garantie complètes se trouvent dans le certificat de garantie fourni avec chaque montre.

La garantie ne couvre pas l'usure naturelle, les piles, les bracelets en cuir ou en métal, le verre et la couronne, ni les rayures et les dommages résultant d'accidents, de dommages intentionnels, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification, d'un entretien ou de réparations effectués par un centre de service autre que les centres de service MISO® agréés (« MONDAINE International Service Organization ») indiqués sur notre site Web de.mondaine.com.

En cas de défaut couvert par la garantie, votre montre sera réparée ou remplacée gratuitement à la discrétion du centre de service MISO. En remplacement, vous recevrez une montre Mondaine du même modèle ou d'un modèle de valeur comparable.

Toutes les autres obligations, y compris la responsabilité pour dommages accidentels, consécutifs ou autres, ainsi que toute garantie implicite, sont exclues de cette garantie.

Cette garantie ne s'applique qu'aux montres achetées dans cette boutique en ligne ou chez un revendeur Mondaine agréé dont l'origine peut être prouvée par un certificat de garantie Mondaine dûment signé, daté et visé par le revendeur agréé. Les réclamations au titre de cette garantie peuvent être faites soit auprès d'un revendeur agréé Mondaine, soit en retournant le produit à Mondaine Watch Ltd. Le retour doit être accompagné de l'original du certificat de garantie Mondaine, dûment et correctement rempli et tamponné. Pour les retours de produits sous cette garantie, veuillez demander une étiquette de retour préaffranchie à notre service à la clientèle par courriel (webshop@mondaine.ch). Tous les retours au titre de cette garantie doivent être envoyés par colis postal à l'adresse suivante :

Asendia CH – Mondaine Watch Ltd.

c/o Asendia Operations GmbH & Co. KG

Retourenhandling

Elisabeth-Selbert-Str. 2

63110 Rodgau, Allemagne

En cas de réclamations injustifiées non couvertes par la garantie de Mondaine Watch Ltd., Mondaine Watch Ltd. se réserve le droit de vous facturer les frais engagés pour l'examen et le retour du produit.

9. Responsabilité

Notre responsabilité pour les marchandises achetées dans notre boutique en ligne est limitée au montant du prix d'achat du produit.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus ou d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat ou une autre théorie juridique, découlant ou en relation avec toute transaction commerciale effectuée par le biais de notre boutique en ligne, autre que celles résultant d'une inconduite volontaire ou de négligence grave de notre part.

Lorsque nous avons accès à des fournisseurs ou à des tiers fournisseurs de services, nous excluons, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour tout retard, dommage ou perte découlant du rendement de ces fournisseurs ou tiers fournisseurs de services.

10. Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est ou devient invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et non remplacée afin d'être aussi proche que possible de l'intention et de l'objectif économique de cette disposition. La validité de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales de vente n'est pas affectée et reste pleinement applicable dans le cadre de la loi.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de vente de temps à autre, à condition toutefois que ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes passées avant que les conditions modifiées ne soient affichées sur notre site Web.

12. Cession

Vous ne pouvez transférer, céder ou autrement disposer de tout droit ou obligation en vertu de tout contrat entre vous et Mondaine Watch Ltd sans notre consentement écrit préalable.

13. Droit applicable et lieu de juridiction

Toutes les transactions juridiques entre le client et Mondaine Watch Ltd sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et tout autre accord intergouvernemental ne s'appliquent pas. Ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

La juridiction compétente pour les litiges découlant de ou en relation avec la relation juridique entre Mondaine Watch Ltd. et le client est le siège social ou le domicile du client.